Aspects Légaux et Conditions de Vente

1. Identification et contact du vendeur

www.jamonypaletilla.com (ci-après le Magasin) est la propriété de Merca Bon Tall SL (ci-après le Vendeur) domicilié au Mercado de Calafell 17-18-20, 43820 Calafell - Tarragone - Espagne, avec CIF/NIF B43712280 téléphone 977133573 et courriel info arobase jamonypaletilla.com.

Autres informations sur le vendeur:

Données d'inscription au Registre du Commerce:

2. Champ d'application

L'offre et la vente de produits réalisées dans la Boutique sont régies par les présentes Conditions de Vente.

L'utilisateur et le client du magasin sont tenus de lire attentivement les présentes Conditions de Vente avant d'accepter et d'envoyer la commande d'achat. En validant et en acceptant la commande d'achat, le client accepte expressément d'avoir lu et d'avoir une pleine connaissance de ce que disent les présentes Conditions de Vente et consent à être lié sans réserve à celles-ci et à ce qui est indiqué sur la feuille de commande.

La fourniture de services ou la vente de produits par des sujets autres que le Vendeur présents dans le Magasin via des liens, des bannières ou d'autres liens hypertextes ne sont pas réglementés par ces Conditions de Vente.

Nous recommandons au client, après avoir terminé le processus d'achat en ligne, d'imprimer et de conserver les conditions présentes et la feuille de commande correspondante qui lui a été envoyée.

3. Âge

L'inscription sur notre site web est réservée aux personnes de plus de dix-huit (18) ans. Si l'inscription d'une personne de moins de 18 ans est détectée, ce compte sera automatiquement supprimé.

Pour conclure un contrat avec le vendeur, il faut avoir dix-huit (18) ans ou être majeur selon le pays de résidence.

4. Processus d'achat

Pour passer une commande, le client doit suivre la procédure d'achat en ligne du magasin. Dès que le client a correctement saisi ses données et cliqué sur "Je confirme ma commande", la Feuille de Commande sera traitée conformément à ce que les présentes Conditions de Vente établissent.

Le vendeur s'engage et prend constamment des mesures pour que les photos affichées dans la boutique soient aussi fidèles que possible aux produits originaux, en essayant de commettre le moins d'erreurs qui pourraient conduire à une interprétation erronée des images. Le client comprend qu'il est toujours possible qu'il y ait quelques variations en raison des caractéristiques techniques et/ou de la résolution des couleurs disponibles sur l'appareil par lequel la commande est passée.

Par conséquent, le Vendeur ne sera pas responsable de l'éventuelle insuffisance des représentations graphiques des produits présentés dans la Boutique lorsqu'elle est due à des raisons techniques.

Avant de conclure le contrat, le client devra confirmer la lecture des Conditions de Vente, qui comprend les informations relatives au droit de Rétractation et toutes les informations relatives au traitement des données personnelles, qu'il doit lire dans la Politique de Confidentialité. Une fois que le client a expressément accepté les conditions de vente et le bon de commande, le Vendeur enverra par e-mail la confirmation de la commande, après vérification de l'exactitude des données relatives à la commande que le client a passée.

Le vendeur enverra un email avec le bon de commande comme confirmation et conclusion du contrat.

Après la conclusion du contrat, le vendeur s'occupera de l'expédition de la commande du client.

Les conditions de vente sont accessibles à tout moment sur notre site web, à partir duquel vous pourrez imprimer ou télécharger un fichier pdf avec le contenu de celles-ci.

5. Livraison de la commande

Toutes les commandes de produits sont soumises à leur disponibilité et stock. Dans le cas où le produit demandé par le client ne serait pas disponible, le vendeur prendra contact avec le client par e-mail pour lui proposer l'achat d'un nouveau produit, ou pour le remboursement de l'argent qu'il aurait versé, dans le cas où le client ne serait pas intéressé par tout autre produit de substitution.

Le Vendeur peut ne pas traiter les commandes d'achat s'il n'a pas les garanties suffisantes de solvabilité, si elles sont incomplètes ou incorrectes ou en cas d'indisponibilité des produits. Dans ces cas, le Vendeur informera par courrier électronique que le contrat n'a pas été conclu et que la commande n'a pas été expédiée, en précisant les raisons. Dans ce cas, le montant précédemment engagé sur le moyen de paiement du client sera désactivé.

Si vous avez choisi le virement bancaire comme mode de paiement, votre commande ne sera pas envoyée avant que le paiement soit confirmé.

La livraison des produits achetés via le site web du Vendeur peut se faire selon le mode que le client aura pu choisir au moment de passer la commande.

1.Livraison à l'adresse du client :

Le Vendeur livrera les produits achetés à l'adresse de livraison indiquée par le Client dans la Commande avec une expédition assurée. Le client sera informé des frais, délais et modalités d'expédition au moment de passer la commande, car ceux-ci peuvent varier en fonction du pays d'expédition, du type de produit, du volume, du poids, etc. En cas de doute, veuillez contacter le Vendeur.

Au moment où le client reçoit la commande à son domicile, il est de son devoir de vérifier le colis et l'intégrité des articles au moment même de la livraison. En cas d'anomalies ou de dommages, le client doit les signaler au livreur et les noter correctement afin de pouvoir refuser la livraison. S'il ne le fait pas, le client perd la possibilité de faire valoir ses droits à cet égard.

2. Livraison en point de vente et collecte à la charge du client:

Seulement dans le cas où cette option est spécifiquement prévue, le Vendeur pourra livrer les produits achetés dans un point de vente associé ou un commerce physique que le client pourra choisir au moment de passer la commande.

Dans le cas où le client ne récupérerait pas les produits sur le site de livraison qu'il aurait sélectionné dans un délai de 10 jours à partir du moment où le client aurait reçu une notification de la réception du produit, l'annulation de la commande par le Vendeur aura lieu et le remboursement de la totalité du montant précédemment payé. Dans le cas de la livraison de produits périssables, la limite de temps pour la collecte sera de 72 heures à partir du moment où le Vendeur communique la confirmation de la commande.

Les délais de livraison, les prix et l'opérateur logistique seront informés lors du processus d'achat.

6. Prix de vente et facture électronique.

Sauf indication contraire écrite, tous les prix des produits et les frais d'expédition et de livraison indiqués dans la commande doivent être considérés TVA incluse et exprimés en euros. La validité des prix indiqués est toujours et uniquement celle indiquée sur le site web au moment de la passation de la commande. Les prix des produits et les frais d'expédition et de livraison peuvent varier sans obligation de préavis. Par conséquent, le client doit s'assurer du prix de vente avant d'accepter et d'envoyer la commande correspondante.

Bien que le Vendeur tente de s'assurer à tout moment que les prix indiqués dans la Boutique sont corrects, des erreurs peuvent survenir. Le Vendeur se réserve, s'il constate une erreur dans les prix de la commande passée, le droit d'envoyer un courrier électronique au client qui a passé la commande pour signaler l'erreur et dans tous les cas donner au client la possibilité de reconfirmer la commande au prix correct ou de l'annuler. Si le Vendeur ne parvient pas à contacter le client, la commande sera considérée comme annulée et les montants qui auraient été payés seront intégralement remboursés.

Les prix des produits et des frais d'expédition et de livraison indiqués sur le site web et dans la commande peuvent changer à tout moment, mais (sauf ce qui est indiqué ci-dessus) les éventuels changements n'affecteront pas les commandes pour lesquelles le Vendeur a déjà envoyé une confirmation de commande.

Le client accepte la facture électronique reçue par email comme mode d'envoi de celle-ci. Le client pourra révoquer ce mode de facturation en le communiquant à l'adresse mail qui apparait dans nos coordonnées de contact.

7. Modes de paiement

Pour le paiement du prix des produits et des frais d'expédition correspondants, le client peut suivre l'une des modalités indiquées lors du processus d'achat dans la boutique.

De manière générale et sauf s'ils n'apparaissent pas ponctuellement dans le processus d'achat, les moyens de paiement proposés par le vendeur sont :

Carte de crédit VISA ou Mastercard, via passerelle de paiement sécurisée.

PayPal

Transfert bancaire

Contre remboursement

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur et en règle générale, le client disposera d'un délai de 14 jours naturels pour exercer son droit de rétractation, à compter du moment de la réception du bien objet du contrat.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter du contrat par une déclaration sans équivoque (par exemple, une lettre envoyée par courrier postal ou électronique) à notre adresse ou email qui figure dans nos données d'identification. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, bien que son utilisation ne soit pas obligatoire.

Modèle de renonciation:

À l'attention du vendeur du site web www.jamonypaletilla.com avec siège social au Marché de Calafell 17-18-20, 43820 Calafell - Tarragone - Espagne:
Je vous informe par la présente que je renonce à mon contrat de vente du bien suivant, reçu le "date de réception du colis" :

"Détaillez le numéro de commande et le produit ou la référence
Client: "Nom du Client"
Domicile: "Domicile du Client"
- Signature du client (uniquement si ce formulaire est présenté sur papier)

Date : "Date de la communication de la renonciation"
Je vous prie de confirmer la réception de cette communication et de procéder au remboursement des montants payés dans les plus brefs délais possibles.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que la communication relative à l'exercice de ce droit de votre part soit envoyée avant l'expiration du délai correspondant.

Conséquences du désistement
En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison initiaux (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons) sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours naturels à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous avez expressément convenu autrement.

Nous pourrons retenir le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises, ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de leur retour, selon la première de ces conditions qui se réalise.

Vous devez nous retourner ou nous remettre directement les biens, sans aucun retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de 14 jours naturels à compter de la date à laquelle vous nous avez informé de votre décision de vous rétracter du contrat. Le délai sera considéré comme respecté si vous effectuez le retour des biens avant la fin de ce délai.
délai.

Le coût du transport du retour en cas de rétractation sera à la charge du client, qui sera approximativement du même montant que le coût détaillé comme transport de la livraison initiale du bien et dans le cas où celui-ci serait gratuit, 10€ de frais de retour seront appliqués.

En vertu de l'article 103 de la Loi pour la Défense des Droits des Consommateurs et des Utilisateurs, il n'y aura pas de droit de rétractation et le client déclare être d'accord et informé de cette exception dans les contrats qui se réfèrent à :

a) La prestation de services, une fois que le service a été entièrement exécuté, lorsque l'exécution a commencé, avec le consentement préalable exprès du consommateur et de l'utilisateur et avec la reconnaissance de sa part qu'il est conscient que, une fois que le contrat a été entièrement exécuté par l'entrepreneur, il aura perdu son droit de rétractation.

b) La fourniture de biens ou la prestation de services dont le prix dépend des fluctuations du marché financier que l'entrepreneur ne peut pas contrôler et qui peuvent survenir pendant la période de rétractation.

c) La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur et de l'utilisateur ou clairement personnalisés.

d) La fourniture de biens qui peuvent se détériorer ou expirer rapidement, comme c'est le cas des produits alimentaires périssables qui ont été manipulés par le client et ne se trouvent pas dans leur état d'origine.

e) La fourniture de biens scellés qui ne sont pas aptes à être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été déscellés après la livraison.

f) La fourniture de biens qui, après leur livraison et compte tenu de leur nature, ont été mélangés de manière indissociable avec d'autres biens.

g) La fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente et qui ne peuvent être livrées avant 30 jours, et dont la valeur réelle dépend des fluctuations du marché que l'entrepreneur ne peut pas contrôler.

h) Les contrats dans lesquels le consommateur et l'utilisateur ont spécifiquement demandé à l'entrepreneur de lui rendre visite pour effectuer des opérations de réparation ou de maintenance urgente ; si, lors de cette visite, l'entrepreneur fournit des services supplémentaires à ceux spécifiquement demandés par le consommateur ou fournit des biens différents des pièces de rechange utilisées nécessairement pour effectuer les opérations de maintenance ou de réparation, le droit de rétractation doit s'appliquer à ces services ou biens supplémentaires.

i) La fourniture d'enregistrements sonores ou vidéo scellés ou de logiciels scellés qui ont été descellés par le consommateur et utilisateur après la livraison.

j) La fourniture de presse quotidienne, de publications périodiques ou de magazines, à l'exception des contrats d'abonnement pour la fourniture de telles publications.

k) Les contrats conclus par des enchères publiques.

l) La fourniture de services d'hébergement à des fins autres que de servir de logement, le transport de biens, la location de véhicules, la nourriture ou des services liés à des activités de loisirs, si les contrats prévoient une date ou une période d'exécution spécifiques.

m) La fourniture de contenu numérique qui n'est pas fourni sur un support matériel lorsque l'exécution a commencé avec le consentement préalable exprès du consommateur et de l'utilisateur, sachant qu'en conséquence, il perd son droit de rétractation.

Si le client a acheté un produit ou service dans la boutique parmi ceux mentionnés précédemment comme exceptions à la règle générale, vous ne pourrez pas exercer votre droit de rétractation.

9. Service à la clientèle

Vous pouvez nous contacter ou demander des informations supplémentaires sur nos produits ou processus d'achat par courrier électronique ou par téléphone, comme indiqué dans nos informations d'identification du point 1.

10. Propriété intellectuelle

Les contenus de la Boutique, par exemple les textes, images, graphiques ou code source, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle.

De tels contenus ne pourront pas être par exemple reproduits ou transformés sans l'autorisation préalable et explicite du Vendeur.

11. Règles communes d'utilisation du web.

L'utilisateur s'engage à utiliser la boutique conformément aux règles suivantes :

Vous ne publierez pas de communications commerciales via le site web.
Vous ne recueillerez pas de contenu ou d'informations sur d'autres utilisateurs.
Il ne chargera aucun virus ni aucun code malveillant de quelque type que ce soit.
Vous ne demanderez pas d'informations de connexion et vous n'accéderez pas à un compte appartenant à un autre utilisateur.
Il ne dérangera, n'intimidera ni ne harcèlera aucun utilisateur.
Vous ne commettrez pas d'actes illégaux, trompeurs, malveillants ou discriminatoires sur le site web, conformément à ces conditions et à la législation espagnole.
Il ne fera rien qui puisse mettre en danger la sécurité de son compte, surtout en ce qui concerne son mot de passe. En fait, il signalera tout incident lié à son mot de passe, compte, violation de la confidentialité de vos données, danger ou menace détectée dans la sécurité de ses données.

Le vendeur pourra supprimer tout contenu ou suspendre le service si, à son propre jugement, il enfreint l'une des règles et obligations décrites dans ces conditions.

Pour toute question ou clarification concernant ces règles communautaires en particulier ou ces termes et conditions en particulier, vous pouvez nous contacter par email.

12. Limitation de responsabilité

Le Vendeur n'assumera aucune responsabilité lorsque la livraison du produit ne se produira pas en raison de la fausseté ou de l'inexactitude des données fournies par le client, ni pour des causes étrangères au Vendeur.

Le Vendeur n'assumera aucune responsabilité pour le contenu ou le fonctionnement des sites web tiers auxquels l'utilisateur du Magasin peut accéder par tout type de lien.

13. Modifications et mises à jour

Le Vendeur se réserve le droit de réviser, adapter et modifier les présentes Conditions de Vente à tout moment. Par conséquent, il sera demandé au client d'accepter exclusivement les Conditions de Vente en vigueur au moment de l'achat. Les nouvelles Conditions de Vente seront effectives à partir de la date de publication dans la Boutique en relation avec les commandes d'achat présentées successivement à cette date, sans préjudice du fait que par la loi ou par décision gouvernementale, la Boutique doit effectuer des changements rétroactifs dans ces Conditions de Vente.

14. Législation applicable, résolution des questions controversées et forum compétent

L'utilisation de la boutique et les contrats d'achat des produits via ce site web seront régis par la législation espagnole.

La Commission Européenne met à disposition de tous les consommateurs une plateforme de résolution des litiges en ligne à laquelle vous pourrez accéder via le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Les consommateurs pourront soumettre leurs réclamations via cette plateforme de résolution de litiges en ligne.

Dans tous les cas, et pour ceux qui correspondent, tout litige qui survient ou est lié à l'utilisation de la Boutique ou aux contrats à distance avec d'autres entreprises résultant de son utilisation, sera soumis à la juridiction non exclusive des tribunaux du municipalité où se trouve le siège social du vendeur, sauf si la réglementation en vigueur établit un autre forum obligatoire.

15. Garantie des produits

15.1 Couverture de la garantie:

Les Produits de MERCA BON TALL, S.L. qui ne sont pas des biens périssables, sont garantis pendant une période de 3 ans, à partir de leur livraison, contre tout vice de fabrication, de conception ou de matériel. Pendant la période de garantie, MERCA BON TALL, S.L. s'engage, à son choix, à échanger ou rembourser les Produits reconnus comme défectueux.

La garantie n'inclut pas:

- Les dommages sur le Produit résultant de son usure normale, compte tenu de sa nature, de sa fonction et de sa composition ; ni

- Tous les défauts du Produit qui peuvent résulter d'une installation, d'un stockage, d'une conservation ou d'un assemblage défectueux, d'un défaut d'entretien, d'une utilisation incorrecte ou non conforme aux spécifications techniques ou d'utilisation (non-respect des recommandations d'entretien), des modifications ou réparations effectuées par le Client ou un tiers, des détériorations causées par des objets extérieurs, des événements extérieurs tels que des accidents, des chocs, des incendies, des actes de vandalisme, des dommages causés par l'eau, des lumières naturelles ou artificielles (en cas de décoloration), des catastrophes naturelles ou des conditions météorologiques défavorables.

15.2 Application de la garantie

Pour faire valoir la garantie, l'acheteur doit contacter le service client de MERCA BON TALL, S.L. via l'adresse email info arobase jamonypaletilla.com .ou en appelant le numéro indiqué en bas de page. Les frais d'expédition résultant de l'application de la garantie seront à la charge de MERCA BON TALL, S.L. Cependant, la présentation de la facture sera nécessaire pour bénéficier de la garantie.